1 - La donation

La donation est le premier levier pour diminuer la taxation d’une succession. Le fisc français accorde un abattement de 100 000 euros au maximum sur les donations faites de son vivant, de la part de chaque parent pour chaque enfant. Il s’agit d’un moyen sûr et efficace de réduire l’imposition subie par les héritiers. De plus, cet avantage fiscal peut être obtenu tous les 15 ans, d’où l’intérêt de commencer au plus tôt une telle opération.
Les donations effectuées peuvent concerner à la fois un bien immobilier ou une somme d’argent. Dans ce dernier cas, il n’est pas nécessaire de se rendre chez le notaire : seule une déclaration de donation est à effectuer auprès de l’administration fiscale.

Un abattement qui varie selon le lien de parenté :

• Donation à un époux ou partenaire de Pacs : abattement de 80 724 euros.
• Donation à un enfant : abattement de 100 000 euros.
• Donation à un petit-enfant : abattement de 31 865 euros.
• Donation à un arrière-petit-enfant : abattement de 5 310 euros.
• Donation à un frère ou une sœur : abattement de 15 932 euros.

2 - Le démembrement de propriété pour l'immobilier

Vous souhaitez donner un bien immobilier à vos enfants ? Dans ce cas, envisager un démembrement de propriété est fortement recommandé. Démembrer une propriété consiste à diviser le bien en deux entités : l’usufruit et la nue-propriété. Le nu-propriétaire est celui qui possède le bien immobilier. L’usufruitier, quant à lui, en a le droit d’usage, d’habitation et de perception des éventuels loyers. En fonction des droits d’enregistrement, du bien en lui-même et de l’âge du donataire, les droits de succession peuvent être réduits de près de 50%. Bien que nécessitant de régler des frais de notaire, le démembrement de propriété est donc une excellente solution d’optimisation fiscale.
 

3 - Intégrer son patrimoine immobilier dans une SCI

Lorsqu’un bien immobilier est logé dans une SCI, et non détenu directement, il est divisé en parts sociales. Celles-ci peuvent être sous-estimées jusqu’à 15%. En effet, l’administration fiscale tolère une telle décote, car les parts de SCI sont réputées plus difficiles à céder qu’un bien immobilier détenu en pleine propriété par une personne physique.
Pour des biens immobiliers locatifs, l'avantage supplémentaire réside dans le choix de l'imposition à l'IS permettant de bénéficier d'un impôt allégé sur les revenus fonciers de 15%.

Une parade pour le conjoint survivant
La SCI est également un montage très intéressant pour les couples non mariés. Grâce à un démembrement croisé, (c'est-à-dire l'achat par un conjoint de la nue-propriété de 50% d'un bien et l'usufruit de l'autre moitié, l'autre conjoint faisant l'inverse), en cas de décès d’un des concubins, les héritiers ne peuvent pas expulser le concubin survivant. En plus de cette protection, ce dernier n’a pas à régler les droits de succession normalement applicables de 60%.

4 - Assurance vie et droits de succession : une combinaison gagnante

L’assurance vie est une enveloppe fiscale avantageuse pour éviter le paiement des droits de succession. Ainsi, les placements financiers effectués dans ce cadre ne sont pas intégrés dans le patrimoine soumis aux droits de succession. Pour tous les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré, 152 500 euros par bénéficiaire sont exonérés, tous contrats confondus. Pour les primes versées après le 70e anniversaire de l’assuré, la base taxable bénéficie d’une exonération jusqu'à 30 500 euros. Celle-ci est s'applique sur la base globale et non pas par bénéficiaire. Pour apprécier ce seuil de 30 500 euros, l'ensemble des contrats souscrits par l'assuré doivent être pris en compte.