Crédit
Financement & Assurance

Prêt à Taux Zéro

Le prêt à taux zéro a vu le jour en 1995. Le dispositif s'est substitué aux prêts aidés d'accession à la propriété (PAP). En 1995, le prêt à taux zéro était autorisé pour des biens acquis dans le neuf et pour des logements de plus de 20 ans si ceux-ci requéraient un minimum de 35 % de travaux d'amélioration. Chaque année, les conditions de prêt à taux zéro sont reconsidérées par l’état. Ainsi, en 2017, les primo-accédant bénéficient toujours d'un prêt à taux 0 % avantageux, avec des plafonds de ressources augmentés et des enveloppes plus importantes en fonction des revenus.

L'État accorde donc aux primo accédant un prêt à 0 % d’intérêt avec une enveloppe pouvant atteindre 138 000 € jusqu’à 40 % du montant de l’opération.

Avantages

  • L’opportunité de ne payer des intérêts que sur 60% du montant global emprunté ce qui permet de capitaliser beaucoup plus rapidement si on ne diffère pas le prêt à taux zéro.
  • La possibilité de ne rembourser que le capital emprunté, à contrario d’un prêt classique durant lequel on ne rembourse pratiquement que des intérêts pendant toute la première moitié de son prêt.
  • Le moyen de se substituer à un apport pour certains établissements bancaires : ce qui permet aux acquéreurs n’ayant pas d’apport de pouvoir emprunter.
  • La possibilité d’en différer le remboursement pendant 5, 10 ou 15 ans durant lequel on ne remboursera que l’assurance emprunteur . Pour les jeunes primo accédant, le PTZ leur permettra de ne payer que la mensualité du prêt principal pendant les premières années des prêts.
  • L’avantage de pouvoir contracter l’emprunt sur une durée allant jusqu’à 30 ans afin d’alléger au maximum ses mensualités et conserver du pouvoir d’achat.
  • La capacité d’augmenter son enveloppe ou baisser ses mensualités grâce à l’absence de remboursement d’intérêts à la banque.
  • La permission de louer son logement au bout de 6 ans, sans attendre le remboursement total du prêt ni devoir le rembourser par anticipation afin de conserver son patrimoine immobilier.

Conditions à respecter

  • Être primo accédant c’est à dire justifier ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de crédit.
  • Être une personne physique (les personnes morales comme les SCI ne sont pas éligibles)
  • Contracter le prêt pour l’achat de la résidence principale (logement occupé au moins 8 mois / an)
  • Acquérir un logement neuf (sur plan ou terrain + construction et respectant les normes énergétiques en vigueur (RT 2012 et label « BBC ») ou ancien sous condition de travaux d'amélioration d'un montant au moins égal à 25 % du coût total de l'opération ou un logement HLM revendu à son locataire.
  • Acquérir un bien situé dans une zone géographique éligible : l’éligibilité et les montants obtenus sont fonction des zones (en zones « tendues », c'est-à-dire là où les prix sont élevés et les besoins de logements importants, l’enveloppe sera plus importante).
    A noter : depuis le 1er Janvier 2018, les zones A, Abis et B1 ne sont plus éligibles au PTZ dans l'ancien.
  • Remplir les conditions de ressources et de composition du foyer : L’éligibilité au prêt à taux zéro ainsi que le montant de l’enveloppe est en fonction du plafond de ressources du foyer sur l’année N-2 et du nombre de personnes composant le foyer.
  • Respecter le ratio plafond de ressources / coût de l’opération : le neuvième du coût total de l'opération ne doit pas dépasser le plafond de ressources.
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Exemple

Vous êtes un couple de primo accédant avec 2 enfants.
Vous souhaitez faire l'acquisition de votre résidence principale dans le neuf à Pignan (zone B1) dans l’Hérault.
Le prix d’acquisition est de 250 000 €
Vous avez un apport de 12 000 €
Votre revenu fiscal de référence est de 42 000 €
Quelles en sont les caractéristiques et le mode remboursement ?

Caractéristiques du Prêt à taux 0%

  • Montant du Prêt à taux 0% : 100 000 €
  • Durée totale maximum : 25 ans
  • Durée du différé : 10 ans
  • Durée d'amortissement : 12 ans

Remboursements du Prêt à taux 0%

  • Mensualité durant le différé : 50 € (assurance décès invalidité) pendant les 10 premières années
  • Mensualité d'amortissement : 744 € (échéance et assurance décès invalidité) pendant les 12 années suivantes

Pour conclure

En achetant en zone B1, vous bénéficiez du prêt à taux zéro qui financera votre projet à hauteur de 40%. En comparaison avec un prêt à 2% sur 25 ans, vous économisez 28 000 € sur le coût global de votre emprunt.

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