IFI le nouvel ISF version Macron : les grandes lignes.

Les biens concernés par l’IFI :

Contrairement à l’ISF, les biens mobiliers ne seront plus taxés, exceptés la part de produits immobiliers contenus dans les placements Assurance-vie ou Contrat de capitalisation.
Les biens immobiliers concernés seront les biens immobiliers non professionnels détenus en propre ou en SCI.
Ne sont pas concernés : les bois, forêts et terrains agricoles.

Le barème de l’IFI 2018 identique à celui de l’ISF :

Le barème de l'IFI est le même que celui applicable à l'ISF, avec six tranches d'imposition, des taux de 0 à 1,5 % et un seuil à 1 300 000 € net.

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine	Taux Applicables
N'excédant pas 800 000 €	0 %
Comprise entre 800 000 € et 1 300 000 €	0,50 %
Comprise entre 1 300 000 € 2 570 000 €	0,70 %
Comprise entre 2 570 000 € et 5 000 000 €	1 %
Comprise entre 5 000 000 € et 10 000 000 €	1,25 %
Supérieure à 10 000 000 €	1,50 %

Calcul de la valeur nette taxable :

Sont déductibles les dettes afférentes aux dépenses d’acquisition des biens ou droits immobiliers, aux dépenses d’amélioration, de construction, de reconstruction ou d’agrandissement ainsi qu’aux dépenses de réparation et d’entretien de ces mêmes biens ainsi que de la taxe foncière.
Mais attention, pour les prêts in fine, vous ne pourrez plus déduire le capital constant (spécificité de ce prêt).
L’état recalculera la part de capital chaque année comme si le prêt était amortissable.

Les abattements restent inchangés :

L’IFI conserve les abattements suivants : 30% pour la résidence principale, 20% à 40% pour les biens locatifs et 10% à 20% pour les biens détenus en SCI.
Pour un couple marié, pacsé ou en concubinage, les biens immobiliers sont à prendre en commun puisque l’IFI s’applique aux biens d’un foyer fiscal.

La particularité des biens démembrés :

En cas de donation, d’achat ou de succession ouverte avant 2002, seul l’usufruitier sera imposable à l’IFI sur la valeur de la pleine propriété.
En cas de succession ouverte après 2002, le nue propriétaire devient taxable au prorata de sa part.
Les réductions possibles :
Grand changement : Il n’y a plus de réductions possibles via les investissements en fonds ISF PME.
Il reste la possibilité de bénéficier d’une réduction en cas de dons à certains organismes d'intérêt général à but non lucratif. Cette réduction d'IFI est égale à 75% du montant des versements et est plafonnée à 50 000 €.

Que faire pour réduire la valeur de ses biens taxables à l‘impôt sur la fortune immobilière ?

Transformer son patrimoine immobilier en patrimoine financier ?

Oui mais attention !
Cette stratégie n’est valable que sur des contribuables qui possèdent des biens immobiliers depuis plus de 22 ans. En effet, avant 22 ans la revente des biens immobiliers entraîne régulièrement une imposition sur la plus-value. Il n’est donc pas forcément judicieux d'essayer de gagner sur l’IFI en revendant ses biens si cela a pour conséquence de payer en contrepartie un impôt sur la plus-value.

Faire des donations à ses enfants dans le cadre d’une SCI ?

Oui, en réduisant le nombre de ses parts, on réduit systématiquement le montant de son IFI.

Passer en louer meublé professionnel ?

Oui dans le cas où l’on possède un parc immobilier important, c’est une excellente stratégie.
En louant ses biens immobiliers en meublé et en respectant les conditions suivantes : générer + de 23 000 € de recettes annuelle représentant + de 50% des revenus du foyer fiscal, vous devenez loueur meublé professionnel.
Comme vu précédemment, les biens professionnels ne rentrent pas dans l’assiette taxable de l’IFI.

Réorganiser son assurance-vie si elle contient des produits immobiliers ?

Oui ! dans le cadre ou la part de ces produits permet de passer en dessous de la barre des 1 300 000 €.

L’impôt sur la fortune immobilière va-t-il réduire l’attrait de la pierre ?

Malgré quelques conséquences à prévoir pour ceux disposant d’un patrimoine immobilier entrant dans l’IFI, cela n’entrainera pas, selon nous, une baisse de l’attrait pour la « pierre » au profit des actions ou des actifs financiers.
En effet, l’immobilier locatif pourra aussi toujours permettre à l’investisseur de « couvrir » son IFI grâce aux importantes réductions d’impôt dont il peut bénéficier par le biais d’opérations de défiscalisations immobilières, à l’instar des dispositifs Malraux et Monuments Historiques.

Si vous souhaitez bénéficier des meilleures solutions pour alléger votre Impôt sur Fortune Immobilière grâce à des mécanismes tels que la Loi Malraux, la Loi Monuments Historiques ou le statut Meublé Professionnel, nos spécialistes sauront vous guider et vous accompagner dans la recherche et la mise en place de ces dispositifs.

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mai 2018