La Loi sur les Monuments Historiques est la plus ancienne des lois de défiscalisation, elle existe depuis 1913. Elle consiste à favoriser l’entretien de biens immobiliers classés ou inscrits à l’inventaire des Monuments historiques.
Le dispositif Monuments Historiques ouvre droit à une déduction d’impôt sur le revenu global sans limitation et devra répondre à un champ d’application très contrôlé.
Possibilité de déduire du revenu global sans limite de montant et de notion de plafonnement ; 100% des travaux de restauration, des intérêts d’emprunt et de toutes autres charges liées à l’investissement (primes d’assurances, Taxe foncière, frais d’acquisition…).
Aucune obligation de location, aucun plafond de loyer ni de plafond de ressource locataires.
L’avantage fiscal en Loi Monuments Historiques n’est pas concerné par le plafonnement global des niches fiscales.
Possibilité de louer le bien à un ascendant et à un descendant.
Exonération totale des droits de succession sur les immeubles classés ou inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques.
Possibilité de conserver le bien concerné par le dispositif pour son usage personnel en contrepartie d’une déduction de seulement 50% des travaux de restauration.
Vous achetez un appartement (Type T3) de 70 m2 dans un bâtiment classé monument historique au centre de Montpellier pour une valeur de 200 000 €.
Vous procédez à 100 000 € de travaux répartis sur 2 ans. Vous souhaitez vivre dans cet appartement.
Votre tranche marginale d'imposition est de 45%.
De quels avantages bénéficierez vous dans le cadre de cette acquisition ?
Votre tranche marginale d’imposition étant de 45%, vous allez réaliser une économie d’impôt de 10125 € par an pendant 2 ans.