Invest
Immobilier & SCPI

Loi Censi-Bouvard

L’amendement Censi Bouvard concerne tous les contribuables qui acquièrent entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2018 un logement neuf ou en état futur d’achèvement (Vefa) destiné à un usage locatif meublé en résidences de services.
Ce dispositif fiscal ouvre droit notamment à une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre jusqu’à 3 666 € par an et devra respecter des conditions d’exploitation et de services dédiés.

Avantages

  • Une réduction d’impôt égale à 11 % du prix d’acquisition (HT) pour une durée de détention de 9 ans.
  • Une récupération de la TVA sur le montant de l’investissement immobilier.
  • La possibilité de reporter pendant 6 ans un éventuel excédent de réduction d’impôt.
  • Une absence de condition de ressources pour les locataires et de plafonnement de loyer.
  • La mise en place d’un bail commercial qui garantit à l’investisseur de percevoir ses loyers pendant une durée minimale de 10 ans reconductible.
  • Une fiscalité réduite (abattement de 50%) sur les revenus locatifs perçus après la période de réduction d’impôt (9 ans).
  • La constitution d’un patrimoine ou d’un capital à terme sans aucune trésorerie initiale.
  • La préparation d’une complémentaire retraite sécurisée grâce à une épargne maitrisée.
  • La garantie immédiate d’une couverture familiale renforcée en cas d’aléas de la vie sous la forme d’une rente ou d’un capital.

Conditions à respecter

  • Le logement acquis doit être loué meublé et par bail commercial et confier à l'exploitant de la résidence pour une durée minimale de neuf ans.
  • L’investissement doit être réalisé dans une des résidences de services suivantes :
    • Les résidences étudiantes.
    • Les résidences pour les personnes âgées autonomes.
    • Les résidences pour les personnes âgées dépendantes (ehpad).
    • Les résidences d’accueil et de soins agrées.
  • Le gestionnaire de la résidence doit proposer à minima trois services sur les quatre suivants : petit déjeuner, réception de la clientèle, fourniture du linge de maison, entretien des parties communes.
  • Les recettes locatives doivent être imposées dans la catégorie des revenus BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et non dans celle des revenus fonciers.
  • Un plafond d’investissement annuel (300 000 €) ouvrant droit à la réduction d’impôt.
Contactez-nous

Exemple

Vous achetez un bien immobilier éligible à la loi Censi-Bouvard dans une résidence étudiante à Montpellier d'une valeur de 120 000 € (TTC).
Quels sont les principaux avantages à un tel investissement ?

Avantages :

  • Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de :
    11 000 € (11% de 100 000 € HT) étalée sur 9 ans.
  • Vous récupérez 20% de la valeur de votre bien correspondant à la TVA soit 20 000 €.
  • Vous percevez 37 800 € (350 € / mois) de loyers garantis par bail commercial durant 9 années minimum.

Pour conclure :

La réduction d’impôt, la récupération de la Tva et la perception de vos loyers vous auront permis d’autofinancer 58% de la valeur de votre bien soit 58 800 € en 9 ans.

Demander une simulation