Capital
Placement & Prévoyance

Assurance Vie

L'assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s'engage auprès du souscripteur, en contrepartie du paiement de primes, à verser un capital ou une rente en cas de vie ou en cas de décès de l'assuré, au profit d’une ou plusieurs personnes déterminées appelée(s) bénéficiaire(s).
Ce placement financier, véritable outil de transmission et d’épargne, comporte de nombreux avantages mais aussi une multitude d’options dans un cadre fiscal très règlementé.

Quelques définitions pour mieux comprendre l’assurance vie :

L'assureur

C'est la personne morale dont le rôle est de couvrir le risque et de verser les prestations garanties si le risque se réalise.

Le souscripteur

C'est la personne qui souscrit le contrat et choisit les bénéficiaires en cas de décès. Il s’agit souvent de la même personne que l’assuré.

L'assuré

C’'est la personne sur laquelle repose le risque : celui dont le décès déclenche le versement du capital ou de la rente.

Le bénéficiaire

En cas de vie le souscripteur est généralement le bénéficiaire, en cas de décès le bénéficiaire est celui qui a été désigné par le souscripteur. Il peut être désigné directement (nom, prénom), indirectement (le conjoint, les enfants, etc.) ou encore être bénéficiaire acceptant.

Le rachat

C’est le fait de retirer tout ou une partie de son capital investi sur son contrat d’assurance vie. Seuls les gains générés sont imposés au moment du retrait et calculés au prorata des sommes retirées.

Avantages

  • La possibilité pour le souscripteur de mettre en place autant de contrats souhaités.

  • Une liberté sur la périodicité des versements et sur les montants versés.

  • Aucune obligation de durée de détention. Les fonds investis dans un contrat d’assurance vie sont disponibles à tout moment.

  • L'assurance vie est hors succession et bénéficie donc à ce titre d’exonérations et d’abattements exceptionnels dans la limite de certains plafonds :

    • Les primes versées avant 70 ans par le titulaire ainsi que les intérêts générés bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire .
    • Les primes versées après 70 ans par le titulaire bénéficient d’un abattement de 30 500 € à repartir entre tous les bénéficiaires et les intérêts générés sont exonérés de droit de succession.
  • Aucune limite de versement quel que soit l’âge du souscripteur.

  • Les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu en cas de rachat partiel ou total du contrat faisant suite à :

    • Un licenciement,
    • Une mise en retraite anticipée,
    • Une invalidité (2e ou 3e catégorie de la sécurité sociale),
    • Une cessation d’activité non salariée consécutive à un jugement de liquidation judiciaire.
  • En ouvrant une assurance-vie depuis le 27/09/2017, la fiscalité en cas de rachat avant 8 ans est plus avantageuse que l'ancienne fiscalité : 12.8% au lieu de 35% avant 4 ans et 15% entre 4 et 8 ans ). Ce nouvel avantage fiscal rend la disponibilité à court terme encore plus intéressante.

Conditions à respecter

  • Pour le souscripteur :
    • Avoir la capacité juridique de souscrire un contrat et respecter les limites d’âge imposées par l'assureur.
    • S’engager à payer les primes prévues par le contrat et remplir de manière exhaustive et sincère le questionnaire médical remis par l'assureur.
  • Pour l’assureur
    • Obligation d’informer le souscripteur sur les caractéristiques essentielles du contrat.
    • S’engager à remettre une proposition d’assurance stipulant l’objet du contrat, les obligations respectives de chaque partie, les frais facturés, les modalités de désignation du bénéficiaire.
  • En cas de rachat partiel ou total, seuls les gains sont fiscalisés et soumis :
    • Soit au PFL prélèvement forfaitaire libératoire dégressif selon la durée de détention pour les contrats ouverts et les versements effectués avant le 27/09/2017.
    • 35 % pour un rachat avant 4 ans,
    • 15 % pour un rachat entre 4 et 8 ans,
    • 7,5 % pour un rachat à partir de 8 ans (après un abattement annuel de 4 600 € ou de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé).
    • Soit au PFU de 12.8% (prélèvement forfaitaire unique) pour les contrats ouverts et les versements effectués depuis le 27/09/2017.
    • Soit additionnés aux autres revenus imposables et taxés en fonction de la tranche marginale d’imposition du souscripteur (0%, 14%, 30%, 41 et 45%).
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Exemple

Vous avez ouvert une assurance-vie A en janvier 2017 avec un versement initial de 30 000 €. Vous percevez en janvier 2018 un héritage de 50 000 €.
Votre objectif d'ici 2 ans est d'utiliser vos 80 000 € en apport pour un investissement immobilier.
2 solutions s'offrent à vous : placer vos 50 000 € sur votre assurance-vie A ou conserver votre assurance-vie A et placer vos 50 000 € sur une nouvelle assurance-vie B.
Quelle est la solution la plus avantageuse ?

Solution 1

  • Vous serez fiscalisé uniquement sur votre assurance vie existante.
  • En versant vos 50 000 € sur votre assurance-vie actuelle vous serez imposé à hauteur de 35% + 17.2% de CSG sur les intérêts générés (3450 €).
  • Votre imposition s'élèvera donc à 1 800 €.

Solution 2

  • En versant vos 50 000 € sur une nouvelle assurance-vie vous serez imposé à hauteur de 35% + 17.2% de CSG sur les intérêts générés par votre ancienne assurance-vie (912 €) et à hauteur de 12.8% + 17.2% de CSG sur les intérêts générés par la nouvelle assurance-vie ( 2538 €).
  • Votre imposition s'élèvera donc à 1237 €

Pour conclure, la solution 1 fait apparaître une fiscalité de 1800 € à payer contre une imposition de 1237 € pour la solution 2.
Ainsi, la solution 2 vous permettra d'économiser 563 € d'imposition sur les intérêts générés.
Grâce à la nouvelle loi de Finances 2018, il est donc préférable d'ouvrir une nouvelle assurance-vie afin de disposer d'un allègement de la fiscalité plus conséquent en cas de rachat à court et moyen terme.

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