Capital
Placement & Prévoyance

Prévoyance individuelle TNS

La prévoyance TNS permet aux travailleurs non-salariés (libéraux, agents commerciaux, artisans, commerçants, gérant non salarié…) de venir compléter les garanties perçues lors d’un arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident ou lors d’une hospitalisation, d’une invalidité ou d’un décès.
Il peut s’agir d’indemnités journalières pour un arrêt de travail, d’une rente en cas d’invalidité ou d’un versement de capital en cas de décès pouvant aller jusqu’à 10 000 000 €.

Avantages

  • Le moyen de déduire des revenus professionnels imposables les cotisations d’un contrat de prévoyance et de santé Madelin dans la limite de du plafond de déduction fiscale de la loi Madelin.
  • L’avantage de pouvoir se garantir grâce aux indemnités journalières versées un revenu égal à celui perçu en activité et cela pendant une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans.
  • La possibilité de protéger ses enfants en prévoyant en cas de décès une rente éducation versée jusqu’aux 18 ans de chaque bénéficiaire ou au plus tard jusqu’au 25ème anniversaire) en cas de poursuite d’études.
  • L’opportunité de protéger son conjoint en prévoyant une rente conjoint. Cette rente dont le montant est déterminé dans le contrat est versée jusqu’au décès du bénéficiaire et au plus tard à jusqu’à ses 75 ans.
  • La possibilité de choisir le montant du capital versé, sans justificatif de revenu, ni de plafond. Plus le capital choisi sera élevé, plus les cotisations seront importantes.

Conditions à respecter

  • Être travailleur non salarié soumis à l'impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) sauf travailleur non salarié agricole ou conjoint collaborateur.
  • Ne pas exercer une activité à haut risque désamiantage, forage, travaux d’artificier, sportifs professionnels, guides de hautes montagnes. L’assureur considère alors le risque trop grand.
  • Être à jour de ses cotisations auprès des organismes obligatoires (URSAF, RSI…) et pouvoir en justifier. Si le paiement des cotisations n’est pas à jour, le demandeur sera passible d’une amende et son adhésion est annulée.
  • Déduire ses cotisations dans la limite d'un montant égal à 7 % du montant du plafond annuel de la sécurité sociale et de 3,75 % du bénéfice.
  • Dans le cas du conjoint collaborateur, participer régulièrement à l’activité de l’entreprise, ne pas être rémunéré ni exercer à l’extérieur de l’entreprise une activité salariée supérieure à un mi-temps et ne pas être associé dans l’entreprise de son conjoint TNS.
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Exemple

Vous êtes commerçant boucher, travailleur non salarié. Vous avez 40 ans. Vous êtes imposé dans une tranche à 30 %.
Vous souhaitez contracter un contrat prévoyance Madelin pour obtenir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail (80 € / jour) et garantir un capital décès pour votre conjointe (150 000 €).
Quels seront les bénéfices de la mise en place de ce contrat prévoyance Madelin ?

Avantages

  • Vos cotisations s'élèveront à 123 €/mois et vous permettront de déduire de votre revenu 1 476 € ( 123 € x 12 )
  • Vous bénéficierez d'une économie d'impôt de 442 € / an ( 1 476 € x 30 %)

Pour conclure

  • Vous serez couvert en cas d'arrêt maladie à hauteur de 80 € par jour.
  • Vous augmentez votre protection familiale en garantissant à votre épouse un capital en cas de décès à hauteur de 150 000 €.
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